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[Association L'homme et sa prostate]

STATUTS  

Association créée selon la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901




Article 1. Nom et Siège.

Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée « L’homme et sa prostate » dont le siège est fixé à 6 rue Prad Raquer – 56190 LA TRINITE SURZUR.

Le siège peut être transféré en tout autre endroit de France par simple décision de la direction. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de VANNES.


Article 2. Objet.

L’association poursuit un but non lucratif. Elle a pour mission de promouvoir par tous moyens l’information concernant les maladies de la prostate, en particulier le cancer, en direction des hommes et des familles.

Elle bénéficie du concours d’anciens malades et de docteurs spécialistes de ces maladies.


Article 3. Durée.

L’association est constituée pour une durée illimitée.


Article 4. Ressources.

Les ressources de l’association sont constituées par :

- les cotisations des membres.

- les subventions émanant d’organismes publics ou privés.

- le revenu des biens et valeurs de l’association.

- les dons et legs.

- les recettes des manifestations organisées par l’association.

- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle sans qu’aucun des Membres, même ceux qui participent à son administration, puissent être tenus personnellement responsables.

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le bureau.


Article 5. Les membres.

Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’association.


Article 6. Conditions d’adhésion.

La qualité de membre est acquise sur simple demande adressée au Président de l’Association. En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l’Assemblée Générale.

La direction tient à jour une liste des membres.


Article 7. Radiations.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou l’exclusion prononcée par la direction pour non paiement de la cotisation ou tout autre motif grave. La perte de la qualité de membre ne donne pas lieu au remboursement de la cotisation.


Article 8. Assemblée générale ordinaire. Composition et convocation.

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président.

La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour et est adressée par écrit au moins 15 jours à l’avance.


Article 9. Assemblée Générale ordinaire. Pouvoirs.

L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir plus de 3 mandats, le sien compris. Il est tenu un registre des délibérations de l’assemblée générale. Le vote par procuration n’est pas autorisé.


Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.


Article 10. La direction – composition.

L’association est administrée par un bureau comprenant au minimum 3 membres : un président, un trésorier, un secrétaire, élus pour 3 ans par l’assemblée générale des membres et choisis en son sein. Les membres sont rééligibles. Ils peuvent être secondés par des adjoints.


Article 11. La direction : membres et pouvoirs.

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.

La direction se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum 2 fois par an.


Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions de la direction. Il peut donner délégation à d’autres membres de l’association pour l’exercice de ses fonctions de représentation. Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.


Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.


Le secrétaire rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction.


Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les membres absents pourront se faire représenter par un autre membre selon les conditions de l’article 9.

Les décisions sont prises à la majorité des voix représentées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Article 12. Modification des statuts.

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale des membres à une majorité des 2/3.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.

Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 8 des présents statuts.


Article 13. Dissolution.

La dissolution de l’association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale statuant à la majorité des 2/3.

L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à une association de recherche médicale contre le cancer de la prostate.


Article 14. Remboursement de frais.

Les membres de la direction n’ont droit à aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent. Des remboursements de frais sont seuls possibles, dont les conditions d’attribution font l’objet d’une décision préalable du Président de l’Association.

Les frais inhérents à la constitution de l’association seront remboursés sur récapitulatif avec pièces justificatives.


Article 15. Règlement intérieur.

Un règlement intérieur, établi par la direction, précisera les modalités d’exécution des présents statuts.


Article 16. Adoption des statuts.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenu le 20 octobre 2010 à La Trinité Surzur.


  

PV AG

STATUTS  

Association créée selon la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

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Pour une information claire et sans tabou sur les maladies de la prostate

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Création: Jean Frichet - Réalisation: Jacques Stevens

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